Nos Conditions Générales de vente

lafemmemoderne.fr est un service de L'Homme Moderne,
Service clientèle : 94 971 CRÉTEIL Cedex 9
Siège social : 6, rue Anatole de La Forge - 75 017 Paris
REDER SAS au capital de 1 500 000€ - RCS PARIS B 410 714 885
TVA : FR 33 410 714 885

Article I- Prix de nos produits
Les prix indiqués sur notre site doivent s'entendre en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement, d'emballage et de livraison sauf exception.

Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.

Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l'offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Attention : les prix, cadeaux promotions et offres spéciales figurant sur notre site ont une validité limitée et ne sont pas cumulables avec ceux du catalogue. En cas de rupture de stock sur le cadeau actuel, un autre cadeau d'une valeur équivalente vous sera envoyé.

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Article II- Votre commande
Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur notre site internet www.lafemmemoderne.fr ou par téléphone du lundi au dimanche de 8h00 à 20h00 au 0 892 680 165 (Service 0,40€ min + prix appel).

Vous avez la possibilité, avant de régler votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci.

Pour suivre votre commande, consultez la page "Mon compte" de notre site ou contactez notre Service clientèle du lundi au samedi de 8h30 à 18h00 au 0 892 680 165 (Service 0,40€ min + prix appel).

A tout moment, vous pouvez annuler votre commande et être remboursé sous 7 jours.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits que nous proposons sur notre site peuvent passer commande. Les commandes de professionnels ne sont pas acceptées.

Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles, exclusivement à destination de la France métropolitaine, de Monaco, d’Andorre, de la Belgique, de l’Allemagne, du Luxembourg.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes conformément aux dispositions de l'article L. 122-1 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation automatique qui aurait été éventuellement émise.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c'est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande.

En cas de problème de service après-vente sur un produit ou d’exécution et de livraison d’une commande, et uniquement dans ce cas, vous pouvez contacter notre Service clientèle au 01 41 94 12 17 du lundi au samedi de 8h30 à 18h00.
Pour toute autre demande, merci d'écrire à notre Service Clients, 94 971 CRÉTEIL Cedex 9, ou d’appeler le :
0 892 680 165 (Service 0,40€ min + prix appel)7 jours sur 7, de 8h à 20h.

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Article III- Modalités de paiement
1) Règlement
Pour la France Métropolitaine et Monaco, vous pouvez régler vos achats internet directement en ligne sur notre site www.lafemmemoderne.fr par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées). Si vous souhaitez régler par chèque bancaire, libellez-le à l'ordre de La Femme Moderne, et envoyez-le sous 10 jours maximum à l'adresse suivante :
La Femme Moderne, 94 971 CRÉTEIL Cedex 9, France. Au-delà de ce délai, votre commande sera annulée.

Vous pouvez régler en 3 fois sans frais par carte bancaire sur notre site www.lafemmemoderne.fr lorsque votre commande est supérieure à 90 euros et ne dépasse pas 1000 euros, sous réserve d'acceptation par nos services. Votre première mensualité sera débitée lors de la validation de votre commande. Les 2 autres à 30 et 60 jours. Attention la date de validité de votre carte doit être supérieure ou égale à 3 mois.

Pour la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg et Andorre, seuls les règlements en 1 fois sont acceptés par carte bancaire exclusivement (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées). Aucun chèque émis hors de France ne pourra être accepté.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures entraînera :
1) ) l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
2) l'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

Pour les articles épuisés ou non livrables, seul le remboursement de la somme versée, éventuellement majorée des intérêts légaux pourra être exigé. (hors périodes de soldes)

2) Paiement sécurisé :
Le préfixe https://ssl. en tête de l’URL affichée dans la barre d’adresse du navigateur garantit un réel niveau de sécurité lors de vos transactions. Pour vous garantir un service fiable et sécurisé, nous avons choisi le système de paiement Cybermut P@iment du CIC. Lorsque vous effectuez un règlement par carte bancaire, toutes les données que vous saisissez sont cryptées selon le protocole SSL (Secure Socket Layer), la référence mondiale en termes de sécurisation des transactions électroniques.
Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Au moment de votre règlement par carte bancaire sur www.lafemmemoderne.fr, vous êtes connecté en temps réel sur le système de paiement sécurisé Cybermut P@iment du CIC. La banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme directement l'enregistrement de votre règlement en délivrant un ticket récapitulatif de paiement avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée.

IMPORTANT : il est essentiel de ne jamais transmettre vos coordonnées bancaires dans un simple email.

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Article IV- Livraison
1) Lieu
Les expéditions se font exclusivement en France métropolitaine, à Monaco, en Andorre, en Belgique, en Allemagne et au Luxembourg.
Les produits commandés sont livrés après le règlement du montant de la commande ou de la première mensualité en cas de paiement en 3 fois sans frais et à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

2) Délais
Vos commandes par Internet seront traitées en priorité, préparées et expédiées dans les meilleurs délais et devraient vous parvenir sous 7 jours environ suivant les délais postaux. En cas de délai plus long, La Femme Moderne s'engage à vous informer dès que possible et par tout moyen. Vous aurez alors le choix du maintien ou de l'annulation de votre commande.

En cas de non-livraison dans un délai de 30 jours, vous pouvez annuler votre commande selon les modalités prévues par les articles L.138-2 et L.138-3 du Code de la consommation. Vous serez remboursé sous 14 jours à compter de la date d’annulation (la somme étant majorée en cas de remboursement plus de 30 jours après la date d’annulation).

Préparée avec le plus grand soin, votre commande vous parviendra dans un emballage adéquat. Les meubles et articles de rangement sont en général livrés démontés. Si à la réception de votre produit, vous constatez que ce dernier n'est pas conforme à votre commande, n'hésitez pas à nous contacter par mail, par téléphone, ou à nous le retourner sous 30 jours à l'aide du bon de retour au dos de la facture, en nous indiquant la suite à donner, à l'adresse suivante :
La Femme Moderne - Service Retour - 27010 Evreux Cedex.

3) Frais de traitement
Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles.

Pour la France Métropolitaine, Monaco et Andorre, 2 types de livraison sont possibles :

- Livraison par La Poste : la participation forfaitaire aux frais d'expédition des colis (sauf article lourd ou volumineux) est de 7,95 €. Votre commande est livrée sous 7 jours environ suivant les délais postaux. En cas de livraison partielle, pour cause de réassort, le délai peut être éventuellement supérieur à 4 semaines. A tout moment, vous pouvez annuler et être remboursé de votre commande.

- Livraison par transporteur : la participation forfaitaire aux frais d'expédition des colis est de 7,95€. Au-delà de 20 articles, ou pour l'achat d'au moins un article lourd ou volumineux signalé sur sa fiche par le pictogramme Article lourd ou volumineux , la participation forfaitaire aux frais d'expédition est de 22,95€ (7,95 €+ 15€). Il est indispensable de nous indiquer votre numéro de téléphone, le code porte et l'étage de votre immeuble, pour une éventuelle prise de rendez-vous avec le transporteur. A partir de 50kg, et quel que soit le nombre d’articles achetés, la participation forfaitaire aux frais d’expédition totale est de 35€.


Pour les envois à l'étranger (Belgique, Allemagne et Luxembourg exclusivement), la participation forfaitaire aux frais d'expédition des colis (sauf article lourd ou volumineux), est de 8,90€. Au-delà de 20 articles commandés, ou pour l'achat d'au moins un article lourd ou volumineux signalé sur sa fiche par le pictogramme Article lourd ou volumineux , la participation forfaitaire aux frais d'expédition est de 23,90€ (8,90€ + 15€). A partir de 50kg, et quel que soit le nombre d’articles achetés, la participation forfaitaire aux frais d’expédition totale est de 41€.

Lors de la livraison vous devrez vérifier votre colis en présence du transporteur et faire les réserves d'usage, si nécessaire, sur le récépissé.Haut de page

Article V- Satisfaite ou remboursée
Un article ne vous satisfait pas entièrement ? Vous vous êtes trompé dans votre commande ? Vous avez choisi la mauvaise taille ?

Vous disposez alors, selon les articles L.121-21 à L.121-21-8 du Code de la Consommation, d’un droit de rétractation et pouvez dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande faire part au vendeur de votre volonté de vous rétracter.
Vous disposez ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner la marchandise au vendeur, celui-ci procédant alors à son remboursement (frais de livraison inclus).
Nous allons plus loin avec notre garantie « Satisfait ou remboursé »: vous disposez de 30 jours à compter du jour de réception de votre commande pour vous rétracter ou nous retourner les articles dont vous ne seriez pas entièrement satisfait, sans nécessité de nous en informer par avance.

Vous devez remplir le BON RETOUR/ECHANGE se trouvant au verso de votre facture en nous indiquant si vous souhaitez un remboursement, un échange ou un avoir.
Envoyez votre article en colissimo suivi ou en recommandé soit dans l'emballage d'origine, soit dans un emballage adéquat respectant le produit, en joignant l'original de la facture et en mentionnant l'article concerné à :
La Femme Moderne, Service retour, 27010 ÉVREUX Cedex.

Seuls les articles ayant été correctement conditionnés et comprenant tous leurs accessoires seront acceptés.

Attention, ne seront ni repris, ni échangés les produits suivants :
- les consommables, piles, ampoules, articles d'hygiène, sous-vêtements si leur emballage a été ouvert
- les produits textiles et habillements s'ils ont été portés, retouchés ou lavés
- les détériorations à la suite du non-respect du mode d'emploi
- les produits présentant des traces de démontage ou de chute
- les produits rendus détériorés

Si vous nous retournez un produit défectueux, nous vous remboursons les frais de retour. Dans les autres cas, ceux-ci restent à votre charge.

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Article VI - Garantie légale
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-­4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité,
- vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-­9 du code de la consommation ;
- au-delà de six mois suivant la délivrance du bien, vous devez apporter la preuve du défaut de conformité.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le fabricant.

Dans le cadre de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale des produits ou tout mauvais usage (non-respect des instructions d’utilisation et d’entretien, etc.) qui pourrait en être fait.

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Article VII - Protection de la vie privée et fichiers électroniques
Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises. En vous abonnant à l’une de nos newsletters, vous pouvez être amené à recevoir des emails d’autres sociétés du groupe Trésor du Patrimoine.
Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans toutes nos communications newsletters ou nous écrire à La Femme Moderne – Service clientèle – 94 971 CRÉTEIL Cedex 9, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de client. Vos données peuvent être communiquées à un tiers concerné dans le cadre d'un changement de contrôle, de fusion, de cession de fonds de commerce ou d'apport partiel actif de Reder SAS.

Le fichier La Femme Moderne a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 793304. Il s'agit de la politique de respect de la vie privée adoptée par La Femme Moderne.

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Article VIII – Protection de l’environnement
Les appareils électriques ou électroniques, ainsi que leurs pièces détachées et consommables ne doivent en aucun cas être jetés avec les ordures ménagères. Dans ce cadre, lors de votre achat, nous reprenons gratuitement votre appareil usagé dans les conditions prévues par la réglementation.

Merci de contacter à cet effet notre Service Clientèle au 0 892 680 165 (Service 0,40€ min + prix appel), 7 jours sur 7, de 8h à 20h afin de faire une demande de retour. Vous recevrez par courrier ou par courrier électronique un « accord pour retour DEEE », à joindre impérativement à l’appareil usagé. Celui-ci devra être envoyé à La Femme Moderne, Service retour, 27010 ÉVREUX Cedex avec sur le colis la mention « retour DEEE ». Les frais de retour sont à votre charge. Vous pouvez également venir déposer votre appareil accompagné de son « accord pour retour DEEE » à notre entrepôt, 135 rue Vulcain 27000 ÉVREUX.

Une contribution environnementale est appliquée depuis le 15 novembre 2006 sur les articles électriques et électroniques. La part de votre prix d'achat qui correspond à la contribution environnementale vous sera communiquée sur notre site internet : www.lafemmemoderne.fr.

Tous les cartons d’emballage de nos colis sont recyclables, et donc à mettre dans votre poubelle « papiers et cartons ».

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Article IX - Droit de la propriété intellectuelle et industrielle
La Femme Moderne est une marque déposée. Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, quels que soient les motifs est strictement interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Il en est de même pour tous les textes et visuels sur le site qui sont de la propriété de REDER et qui ne doivent en aucune circonstance être reproduits, utilisés sous quelque forme que ce soit, et ce, sous peine de poursuites judiciaires.

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Article X - Litige, droit applicable et tribunaux compétents
Toutes les présentes clauses de conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, en cas d’impossibilité de résoudre le litige avec le service client de La Femme Moderne et avant toute action en justice, de contacter par email le médiateur de La Femme Moderne à l’adresse mediateur@lafemmemoderne.fr, ou de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. En cas de litige non résolu par les moyens ci-dessus, le client s'adressera exclusivement aux tribunaux français compétents.

Depuis le 15 Février 2016, la Commission européenne a mis en place une plate-forme pour la résolution extrajudiciaire des conflits. Celle-ci offre la possibilité aux consommateurs de régler les différends concernant une commande en ligne dans un premier temps sans l'intervention d'un juge. Cette plate-forme de règlement des différends se trouve sous le lien suivant :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Vous pouvez également contacter le médiateur de la consommation par courrier à l'adresse :
Médiateur du net - 6, rue Déodat de Séverac - 75017 Paris

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Article XI - Évaluation de notre site
Votre achat sur lafemmemoderne.fr vous offre la possibilité de participer à l'opération "site évalué - site premium" organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par lafemmemoderne.fr, via courrier électronique faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et REDER S.A.S. sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à : FIA-NET Service Informatique et Libertés Traitement N° 896150 3-5 rue Saint Georges - 75009 Paris PARIS.

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Date de la dernière mise à jour : 08/06/2017.

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